Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats dans la boutique en ligne TOS Trenčín Parts, exploitée par STAP, spol. s r.o., en Slovaquie.
TOS Trenčín Parts est spécialisé dans les pièces détachées et composants pour machines-outils TOS Trenčín. En passant commande sur ce site, le client accepte les présentes conditions générales.
2. PRODUITS ET COMPATIBILITÉ
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir des descriptions, photos, dimensions, références et informations de compatibilité exactes.
Il appartient au client de vérifier, avant de commander, que la pièce choisie convient à sa machine particulière.
Le modèle, la version, l’année de fabrication et la configuration peuvent affecter la compatibilité. En cas de doute, contactez-nous avant de commander en indiquant le modèle, le numéro de série, la référence d’origine et, si possible, des photos ou des dessins.
3. PRIX ET TVA
Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site.
Sauf indication contraire, les prix sont hors TVA. La TVA et les autres taxes applicables peuvent être calculées selon la localisation du client et la législation applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Une modification n’affecte pas les commandes que nous avons déjà acceptées.
4. COMMANDES ET PAIEMENT
Les commandes peuvent être passées dans la boutique en ligne TOS Trenčín Parts.
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur facture pro forma. Après l’envoi de la commande, nous transmettons au client par e-mail la facture pro forma contenant nos coordonnées bancaires et les instructions de paiement.
La commande est traitée après réception du paiement.
Une commande est considérée comme acceptée après notre confirmation et l’accomplissement des conditions de paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande, notamment en cas de prix erroné, d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’erreur technique ou d’autres circonstances empêchant son exécution.
Si une commande ne peut pas être exécutée après réception du paiement, le client en sera informé et le paiement correspondant sera remboursé.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous expédions les pièces détachées et composants de machines TOS Trenčín dans le monde entier depuis Trenčín, en Slovaquie.
Les frais de livraison dépendent de la destination, du poids, des dimensions du colis et du service choisi. Les options et tarifs disponibles sont affichés lors du paiement, le cas échéant.
Pour les envois volumineux, lourds ou spéciaux, nous pouvons contacter le client avec un devis de transport individuel avant l’émission de la facture pro forma.
Les délais dépendent de la destination et du service de transport choisi. Les informations de suivi sont fournies lorsqu’elles sont disponibles.
Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par les transporteurs, les procédures douanières, les jours fériés, la météo ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage et autres frais locaux peuvent s’appliquer. Ils sont à la charge du client sauf indication explicite contraire.
6. RETOURS, RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS
Les consommateurs disposant légalement d’un droit de rétractation d’un contrat à distance peuvent l’exercer dans les 14 jours suivant la réception des biens par eux-mêmes ou par une personne qu’ils ont désignée.
Le client doit notifier sa décision de rétractation à STAP, spol. s r.o. par une déclaration claire envoyée à sales@tostrencinparts.com. Il peut également utiliser le formulaire disponible sur notre site.
Les biens doivent être retournés dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation. Sauf accord contraire, les frais directs du retour sont à la charge du client.
Le client peut examiner les biens uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement et peut être responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà.
Lorsque la loi l’exige, STAP, spol. s r.o. rembourse les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard, dans le délai légal applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas exclus par la loi applicable, notamment aux biens fabriqués, modifiés ou spécialement commandés selon les spécifications individuelles du client.
Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit légal de rétractation. Leurs retours sont acceptés uniquement après autorisation écrite préalable de STAP, spol. s r.o. et selon les conditions convenues pour le retour concerné.
Si les biens sont défectueux, endommagés pendant le transport, livrés par erreur ou non conformes à la commande, le client doit nous contacter sans retard injustifié à sales@tostrencinparts.com avec les détails de la commande, une description du problème et, si possible, des photos.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs du client au titre du droit applicable de la protection des consommateurs.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits doivent être installés, réglés et utilisés correctement, conformément aux exigences de la machine concernée.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, STAP, spol. s r.o. n’est pas responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une utilisation inappropriée, d’une modification non autorisée, d’une mauvaise utilisation de la machine ou du montage d’une pièce sur une machine incompatible.
Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site, notamment les photos, descriptions de produits, graphismes, logos et autres créations originales, est protégé par les lois applicables à la propriété intellectuelle.
Le contenu appartenant à STAP, spol. s r.o. ne peut être copié, reproduit, distribué ni utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Les références aux modèles TOS Trenčín, aux numéros de pièces et autres identifiants servent à préciser la compatibilité et l’application des produits.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions et les achats dans cette boutique sont régis par le droit de la République slovaque, sous réserve des droits ou protections impératifs dont bénéficie le client en vertu de la législation pertinente.
Tout litige sera traité conformément à la législation slovaque et européenne applicable.
10. COORDONNÉES
Pour toute question concernant une commande, la compatibilité, la livraison, les retours ou les présentes conditions, contactez-nous.
TOS Trenčín Parts
Exploité par STAP, spol. s r.o.
Kubranská 9/18
911 01 Trenčín
République slovaque
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : 34125809
Numéro d’identification fiscale (DIČ) : 2020386731
Numéro de TVA (IČ DPH) : SK2020386731
Registre du commerce : tribunal de district de Trenčín
Section : Sro
Numéro d’inscription : 765/R
E-mail : sales@tostrencinparts.com
11. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
Si un consommateur n’est pas satisfait du traitement d’une réclamation ou d’une demande de réparation par STAP, spol. s r.o., il peut nous contacter et demander une mesure corrective.
Si STAP, spol. s r.o. rejette la demande ou ne répond pas dans les 30 jours, le consommateur peut saisir une entité compétente de règlement extrajudiciaire des litiges conformément au droit slovaque applicable.
L’entité compétente peut être l’Inspection slovaque du commerce ou une autre entité autorisée inscrite auprès du ministère de l’Économie de la République slovaque.
Informations complémentaires :
https://www.soi.sk/alternativne-riesenie-spotrebitelskych-sporov